Art. 1er. – Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 12 ha 03 environ, sise à Gabode.

Art. 2. – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de 50 logements au profit de l’Armée nationale.

Art. 3. – Dans les vingt jours de la date du présent arrête, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de la Défense nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.