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Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
A l’article 6 : A la place de :
« Sans préjudice des pénalités fiscales ………………………………….. et de la 3e catégorie les infractions à l’article 4 de la
présente loi ».
LIRE
« Sans préjudice des pénalités fiscales …………………………………. et de la 3e catégorie les infractions à l’article 5 de présente loi ».
Djibouti, le 19 décembre 1979.