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Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement a .

Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;

vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11 ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale :

 

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 40 réservoirs d’eau, d’une valeur de 1 000 000 FD, (don du Gouvernement belge à la République de Djibouti}.

« Art 2 le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

P / le président de la République et p.o.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.