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Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement : 

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 etLR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance ne LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977 :

Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement :

Vu le Code général des impôts, notamment en son article 21.12.03 — paraaraphe 11 :

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 216 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 10 000 000‘FD, (don du PAM au projet PAM / 3639).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

P / le président de la République et bo.

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.