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Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement : 

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;

ARRÊTE

Article premier — Est accordé au Projet PK 20, l’exonération de la TIC pour l’achat d’une machine à écrire de marque Adler — payée par la GTZ, (République fédérale d’Allemagne).

Art. 2.— Le ministre des Finances et de l’Economie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

 

 

P / le président de la République et p.o.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.