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Décret n° 83-137/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la délibération n° 74-7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
Vu l’arrêté n° 69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 /MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;
Vu l’arrêté n° 79-1329 PR/MCTT du 26 novembre 1979 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 5 octobre 1983 ;
Vu la délibération n° 03/ ODT/83 du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme portant approbation du projet de budget primitif 1984 :
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme :
Le Conseil dès Ministres entendu en sa séance du 15-novembre 1983.
DECRETE
DECRETE
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office de Développement du Tourisme s’élévant à pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de quatorze millions sept cent soixante-huit mille trois cent huit francs Djibouti (14.768.308 FD).
Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti, le 4 décembre 1983
HASSAN GOULED APTIDON