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Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 iuin 1977 :

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977 :

Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03— par. 11 ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

 

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le matériel médical suivant, don de l’Organisation pour la Prévention de la Cécité (OPC) :

Instruments de chirurgie oculaire fabriqués par Moria-Dugast, d’une valeur de 13.898.04 FF, objet de la lettre de transport aérien d’Air-France 057-2239 5881 du 8 novembre 1988.

Ces matériels sont destinés au service d’Ophtalmologie de l’’Hôpital général Peltier.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté par-tout où besoin sera.

P. le président de la République et p.0.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.