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Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Office national des Anciens Combattants (don du Secrétariat d’Etat français aux Anciens Combattants).
— 1 000 paires de chaussures de toile,
— 1 500 couvertures.