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Loi n° 65/AN/83/1er L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier. — Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 3.100.000 (trois millions cent mille francs français), telle que annexée à la présente loi.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 17 octobre 1983.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON