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Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

Edition n° 5 du 30/05/1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR /77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

 

VU la loi du 14 mars 1942  validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;

 

VU l’arrêté n° 72-444/SG/CG du 22 mars 1972 relatif au régime des biens et services ;

 

VU l’arrêté n° 71-608/SG/CG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de venté des hydrocarbures vendus au détail ;

 

VU l’arrêté n°84-004/MCTT/EPH du 4 janvier 1984 fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail ;

 

VU l’urgence,

 

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 avril 1985.

 

ARRÊTE

Article Premier :  Les prix «CIF Djibouti» des hydrocarbures  vendus au détail sont fixés comme suit :

 

Produits                                          Prix CIF au litre (Droit de port inclus).

 

Essence super ……………………………………………..33,50

Essence ordinaire …………………………………………31,51

Gasoil…………………………………………… …………..37,91

Pétrole……………………………………………………….. 37,02

 

Article 2 : L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés au nouveaux prix de gros structurels :

 

                                                                               Prix au litre

 

Super………………………………………………….. + 43,37 (129,60 – 86,23)

Essence ordinaire ……………………………………+ 34,67 (114,90 – 80,23)

Gasoil …………………………………………………..+ 3,38 (64,25 – 60,42)

Pétrole…………………………………………………. -11,01 (50,17-61,18)

 

Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 2 mai 1985 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.