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Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi du 14 Mars 1942 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SÉANCE DU 4 MARS 1980.
ARRÊTE
Article 1er : Dans la République de Djibouti toute publicité relative aux boissons alcoolisées et au tabac est interdite dans les salles de spectacles, les publications de presse, les moyens audiovisuels de communication.
Article 2 : Les infractions à l’Article précédent seront punies conformément à l’Article 17 d) de la Loi du 14 Mars 1942 d’un emprisonnement de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 6.000 à 36 Millions de Francs.
Article 3 : Le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Défense nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti, le 13 mars 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON