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Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les Lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977,
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 Juin 1977,
VU le décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement,
VU l’Arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 Janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7EME L du 10 Décembre 1971 et organisant la médecine du Travail dans la République de Djibouti ,
VU la délibération n° 1/SMI/84 portant approbation du projet de budget prévisionnel de Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1985.
VU la délibération n° 9/85/CPS/SMI du 17 Février 1985 adoptant le projet de programme d’Action Sanitaire et Sociale avec un rectificatif budgétaire de 12 500 000 FD,
VU la délibération N° 10/85/SMI/CPS accordant la prolongation de la mission d’un expert à la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises,
Sur proposition du Ministre du Travail
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 mars 1985.
ARRÊTE
Article1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 du Service Médical Interentreprises.
Article 2 : L’exercice budgétaire du Service Médical Interentreprises et donc modifié de la façon suivante :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES : 1 191 956 670FD
– DEPENSES : 760 122 743FD
II – SECTION DES OPERATIONS EN CAPITAL
– RECETTES : 77 198 800FD
– DEPENSES : 65 219 980FD
SOIT UN EXCEDENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’ORDRE DE : 453 812 744FD
Article 3 : Le Directeur et l’Agent Comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.