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Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.

Edition n° 3 du 15/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-04/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 27/AN/83/1re L du 3/2/1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

VU le décret n° 83-015/ PR/ MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

VU la délibération n° 2 du conseil d’administration réuni en sa séance du 5 janvier 1984.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 février 1984.

ARRÊTE

ARRETE

 

Article 1er : Est approuvé le compte prévisionnel pour l’exercice 1984, arrêté en recettes à 1.115.000.000 FD (un milliard cent quinze millions de francs Djibouti), et en dépenses à 987.000.000 FD (neuf cent quatre-vingt-sept millions de francs Djibouti), d’où un excédent prévisionnel de 128.000.000 FD (cent vingt huit millions de francs Djibouti).

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.