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Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.

Edition n° 3 du 15/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’ordonnance n° 78-021/ PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU décret n° 78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU la délibération du conseil d’administration de l’ISERST n° 83-04/ISERST du 19 décembre 1983 portant approbation du budget 1984 de l’ISERST ;

VU le budget de l’État ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 février 1984.

ARRÊTE

ARRETE

Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : cent cinquante-cinq millions cent mille francs Djibouti (155.100.000 FD).

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.