LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

VU la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;

VU l’ordonnance n°80-098 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU l’arrêté n°71-600/SG/GG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des Hydrocarbures vendus au détail ;

VU l’arrêté n°90-0686/PR/MCTT/EPH du 19 juillet 1990 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;

VU L’urgence ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 9 octobre 1990.