Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

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Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

Mesure: Générale
Date de Publication: 07/03/1987

Edition n° 5 du 15/04/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 juin 1977 ;

VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratifs, chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes ;

VU la loi de Finances n°187/AN/85 du 23 décembre 1985 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986 et la loi rectificative modifiant le budget ;

VU la loi de Finances portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1987 ;

VU l’arrêté n° 86-0243/PR/SG/FIN portant report sur l’exercice 1986 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1985 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1985 et non terminées à cette date ;

Sur Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale,

ARRÊTE

rticle 1er : Sont reportées sur le Budget de l’État de l’exercice 1987 les opérations d’investissement ci-après du budget 1986, non terminées au 31 décembre 1986.

A – Contributions de l’État aux opérations finances par l’aide extérieure :

CHAP.

ART.

INTITULÉ

MONTANT

CREDITS REPORTES

51.10

51.20

722

766

767

676

701

723

768

700

769

731

774

732

775

733

734

735

776

620

573

739

777

TRAVAUX D’ÉQUIPEMENT ET ACQUISITION

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

AUTRES TRAVAUX D’URBANISME

Développement urbain DJIBOUTI (contrepartie État)

Assainissement DJIBOUTI (contrepartie État)

ROUTES ET PONTS

Assainissement VILLE DE DJIBOUTI

(contrepartie État)

Entretien routier (contrepartie État)

Route DJIBOUTI- TADJOURAH (contrepartie État)

TRAVAUX AGRICOLES

Abattoir Usine aliments bétails (contrepartie État)

Recherches agro-pastorales (contrepartie État)

Périmètre agricole AMBADO (contrepartie État)

Lutte contre la désertification (contrepartie État)

ETUDES GENRALES

Exploration géothermique (contrepartie État)

CONSTRUCTIONS

CONSTRUCTIONS FINANCES PAR L’ÉTAT

Imprimerie nationale (contrepartie État)

gymnase AMBOULI (contrepartie État)

groupes scolaires (contrepartie État)

TOTAL DES CONSTRUCTIONS DE L’ÉTAT

66.365.315

114.000.000

63.825.784

14.096.096

451.724

416.120

8.487.056

16.095.306

5.802.639

162.556.277

11.346.249

2.000.000

25.000.000

21.762.732

17.141.319

36.430.477

59.178.646

100.000.000

5.385.311

70.000.000

71.705.528

55.000.000

724.376.740

244.191.099

207.905.218

113.101.777

159.178.646

233.938.906

926.467.579

B – Opérations d’investissements finances sur fonds propres :

CHAP.

ART.

INTITULÉ

MONTANT

CREDITS REPORTES

51.10

51.20

51.40

61.30

716

761

762

763

765

465

469

470

770

772

773

693

621

652

566

659

659B

707

738

749

753

779B

746

540

779

744

780

610

TRAVAUX D’ÉQUIPEMENT ET ACQUISITION

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

TRAVAUX D’URBANISME

Aménagement et équipement municipalité de DJIBOUTI

Municipalité de Djibouti

Municipalité de Tadjourah

Municipalité d’Obock

Municipalité d’Ali Sabieh

AUTRES TRAVAUX D’URBANISME

Lotissement du HERON (2ème tranche)

Travaux BD 18 – Q5

Travaux Av. 26 prolongés

-Assainissement 1.063.800

-Éclairage public 4.725.600

-Travaux publics 25.259.614

ROUTES ET PONTS

Pistes et points d’eau de Tadjourah

Pistes et points d’eau de Dikhil

Pistes et points d’eau d’Ali sabieh

Atténuation sur OP 725 Tadjourah

ETUDES GENRALES

Frais publicité route Djibouti Tadjourah

CONSTRUCTIONS

CONSTRUCTIONS FINANCES PAR L’ETAT

Réhabilitation Villas Ministérielles

3 Classes + 1 Logement NAGAD

2 groupes scolaires BALBALA

Hopital Peltier 2ème tranche

Hopital Peltier

Villas Gabode achévement

50 logement FNS (supplé.)

Station relévement Av. 13 (supplément)

Station de refoulement S1 (supplément)

Constructions militaires

CONSTRUCTIONS FINANCEES SUR EMPRUNT

Batiments de l’ISERST

ACQUISITIONS DES MATERIELS

ACQUISITIONS D’AUTRES MATERIELS

Réseau radio contributions indirectes

Matériels militaires

Matériels d’Imprimerie (OFSET)

Matériels d’imprimeries (OFSET)

PROJETS DIVERS DE DÉVELOPPEMENT

Avance au projet pêche FIDA-FADES

TOTAL DES OPERATIONS FINANCEES

SUR FONDS PROPRES

TOTAL DES CREDITS REPORTES

395.037

39.307.200

320.000

1.476.630

1.648.178

34.264.526

5.000.000

31.049.014

5.412.080

1.006.146

7.384.569

4.772.100

1.583.793

31.848.067

6.616.546

19.941.614

3.162.321

7.027.957

21.614.717

113.210

1.848.358

6.235.000

15.483.497

64.955.886

1.457.772

78.621.041

5.000.000

10.000.000

7.815.387

133.619.273

43.147.045

70.313.540

18.574.895

1.583.793

178.847.173

113.891.287

64.955.886

95.078.813

7.815.387

415.360.646

1.341.828.225

Article 2 : Ces reports seront constatés en recettes extraordinaire au budget de l’État de l’exercice 1987 sur le chapitre et pour le montant ci-après:

CHAP.	ART.	OP	INTITULE	MONTANT
51.20			REPORT DES CREDITS DE L’EXERCICE 1986 SUR L’EXERCICE 1987	1.341.828.225

Article 3 : Le Trésorier Payeur national et l’ordonnateur délégué du budget de l’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié partout où besoin sera.

Par le Président de la République

P.O. Le Directeur de Cabinet

ISMAIL GUEDI HARED.

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