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Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonere de taxe surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport .
–1 colis dé 1. kg 800 contenant des piéces détachées pour I’hélicoptere présidentiel,
don du Gouvernertient fr francais a AND.