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Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;

VU le décret n° 78-072 du 2 OCTOBRE 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation  » ;

VU Le Procès-verbal de la séance du 9 Décembre 1984 ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1985.

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget Primitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : 

 

Recettes                                                                      1. 004. 422. 000FD

Dépenses                                                                         962. 654. 000FD

Bénéfices de l’exercice                                                       41. 768. 000FD 

 

Article 2  : Le présent décret sera enregistré Publié et exécuté partout où besoin sera