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Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 ;
VU L’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 modifiant les tarifs des prestations du Laboratoire des Travaux Publics ;
SUR proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 octobre 1989.
ARRÊTE
Article 1 : Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s’y rattachant sont portés au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : L’arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON