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Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti

Edition n° 20 du 31/10/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 ;

SUR proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 octobre 1989.

DECRETE

Article 1er : Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

 

Article 2 : Les normes ou spécifications équivalentes habituellement utilisées dans les pays membres de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) seront également admises en République de Djibouti.

 

Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

 

Article 4 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er 1anvier 1990 sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON