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Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti, modifié par le décret n°82-104/PRE du 20 octobre 1982 et par le décret n° 84-102/PR du 30 septembre 1984.
Vu la loi n° 53/AN/79 du 9 janvier 1979 modifiant la délibération n°500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries ;
Vu la demande en date du 6 mai 1986 formulée par l’ambassade de France à Djibouti.
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
ARRÊTE
Article premier. — Le colonel Danet, président du comité Bazeilles — SP 85014 est autorisé à organiser une tombola de 28.000 billets à 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné aux œuvres sociales des troupes de marine.
Art. 2. — Le tirage aura lieu le dimanche 23 novembre 1986 vers 17 heures en public au Cercle des Officiers de la gamison de Djibouti.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
— Le chef de service de l’Administration aénérale et de la Règlementation ou son remplaçant……………………………………………………………………président
— Le trésorier payeur national ou son remplaçant …………………. membre
— Le colonel Danet ou son remplaçant …………………………. membre.
Art. 4. — Le colonel Danet est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53/AN/79 du 9/01/79.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin Sera.
P. le président de la République p.o.
Le directeur de cabinet,
ISMAEL GUEDI HARED.