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Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
, est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 400 tonnes de sucre d’une valeur de 16.000.000 FD, de 300 tonnes d’huile d’une valeur de 48.900.000 FD et de 300 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 12.000.000 FD don du Gouvernement de la RFA a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfuaiés en République que de Djibouti.