Effectuer une recherche

Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12.634 kg d’huile de tournesol d’une valeur de 2.425.000 FD, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Djibouti.