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Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin;
Vu lordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 povern nomination des membres du gouvemement;
vu la loi n° 144gAN/80 du 16 septembre 1980 portant code pénitention;
Vu l’ordonnance n° 87-026/PRE du 28 mars 1987 modifants les articles 1 et 2 de Iq loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980.