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Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
sont exoneres de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport 1 colis de 106 kg, contenant du matériel électronique don du Gouvernement francais a l’AND.