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Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation TIC le véhicule Cadillac Fleetwood Limousine, d’une valeur de 11 295 000 FD importe par l’Armée nationale et destiné à Monsieur le Président de la République.