Effectuer une recherche

Loi n° 120/AN/90/2e L portant approbation d’un accord ae pret entre le Gouvernement de la République de Djiboutl et le Fonds africains de Développement.

Edition n° 12 du 30/06/1990

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

le président de la République promuigue la loi dont la teneur suit;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 des  mambres qouvernemant;

 

Article premier – Est approuve l’accord de pret entre la Republique de Djibouti et le Fonds africain de Développement pou un montantde 11 millions de UCF (Unité de Compte) tel que annexé A la présent loi direction».

Art. 3. présente loi sera publiée l’official de la République, dés sa promulgation. 

Par le president de la République

HASSAN GOULED APTIDON