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Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privè Vu Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars portant nomination du Premier Ministre;
Vu Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres Du Gouvernement ;
un L’arrêté n°90-1115/PR/MEN portant réglementation de l’enseignement privé ;
PSUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée a la Société d’Education et de Promotion Culturelle, de nationalité djiboutienne.
Article 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée «Lycée Privé Guelleh Batal». Elle est dirigée par Mr. Mamadou SAM, titulaire d’une Maîtrise en Lettre et d’un Certificat d’Aptitudes à l’Enseignement Moyen et Secondaire (CAEM & CAES). Elle a son siège au lotissement Guelleh Batal TF n°7298 à Djibouti.
Article 3 : L’école privée «Lycée Privé Guelleh Batal» est autorisée à dispenser d’un Enseignement préscolaire, primaire, Moyen Général et Secondaire Général en langue française.
Article 4 : Le Directeur et le personnel de l’école privée «Lycée Privé Guelleh Batal» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de la dite école.
Article 5 :Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.