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Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport.
– 3 colis de 65 kg — outillage de transmission.
Don du Gouvernement français à l’AND