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Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le classement des fonctionnaires de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde de ces personnels traités dans les Etablissements hospitaliers de la République de Diibouti sont fixée comme suite :
| Groupe auquel appartient le fonctionnaire |
Classement des fonctionnaires par indices
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Catégorie d’hospitalisation
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Retenue journalière
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I II III IV V
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Indices égaux au supérieur à2000 De l’indice 1100 à l’indice 1999 incius De l’indice 700 à l’indice 1099 inclus De l’indice 350 à l’indice 699 inclus Indice inférieur à 350
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1re cat 1re cat 2e cat 2e cat 3e cat
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950 650 450 338 113
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Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.