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Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.

Edition spécial n° 1 du 01/09/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

le président de la République, chef du gouvernement :

vu les lois-constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

vu l’ordonnance ne LR/77-008 en date du:30 juin 1977:

vu le décret n° 90-128PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres

vu gouvernement et:modifié par le décret n° 91-057/PRE du 13 mai 1991 :;

vu le décret n° 92-0096/PRE du 17 août 1992 fixant les modalités d’organisation d’un référendum le 4 septembre 1992 :

vu la loi n°°214AN922e L du 16 août 1992, portant convocation dés électeurs djiboutiens pour le référendum du # septembre 1992 :

sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et: Télécommunication.

 

 

ARRÊTE

Article premiere llest créé une commission chargée defixer les tarifs d’impression des documents de propaaqandeélectorälé utilisés pour le scrutin du 4 Septembre 1992, après Consultation des imprimeurs concernes.

art.2 La commission a également pour compétence :

– de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression  des documents,

– de déterminer les tiranes prévus.

art 3 .—.La composition de cette commission est la suivante :

president: 

Monsieur Osman Bogoreh Bouh, secrétaire général du aouvernement où son représentant.

Mmebres: 

Monsieur Ahmed Doubad Moussa, directeur des Finances,

Monsieur Djama Mahmoud Haïd, chef de service des Affaires écononique et des Prix:

Monsieur Abdi Ibrahim Mohamed, fonctionnaire au Secrétariat générale à l’Information

Monsieur Aden:Warsama Doualeh, chef de service de l’Imprimerie nationale.

Art. 4. — La commission se réunira sur convocation de son président, en tout état de cause avant le samedi 15 août 1009

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où Besoin sera et devra être publié au Journal officiel.