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Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.

Edition n° 11 du 15/06/1996

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu l’ordonnance n° 92-0102/PRE en date du 15 septembre 1992 :

Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions : 

Vu la loin° 27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie ;

DECRETE

Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :

— en recettes à cent douze millions six cent quarante mille francs Djibouti (112.640.000 FD),

— en dépenses à cent cinquante quatre millions vingt quatre mille neuf cent soixante quatorze francs Djibouti (154.024.974 FD),

— entraînant un prélèvement sur le fonds de réserve de quarante et un millions trois cent quatre-vingt quatre mille neuf cent soixante quatorze francs Djibouti (41.384.974 FD).

Art. 2. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 des Magasins généraux s’élevant :

— en recettes à soixante- dix huit millions six cent douze mille cinq cent vingt cinq francs Djibouti (78.612.525 FD),

— en dépenses à aqauatre-vinat-dix millions soixante-dix neuf mille trois cent quatre-vingt six francs Djibouti (90.079.386 FD),

— entraînant un prélèvement sur le fonds de réserve de onze millions quatre cent soixante six mille huit cent soixante et un francs Djibouti (11.466.861 FD)

 

Art. 3. — Le ministre du Commerce et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.