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Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adooté :
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : c
Vu la Constitution du 4 septembre 1992 et notamment son article 57:
Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement
diiboutien et fixant ses attributions
Article premier — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 8. 200.000 UCFE ou 7.552.626 UCB tel aue annexé à la présente loi.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.