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Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

Edition n° 8 du 30/04/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du B Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;

VU La Loi n°13/AN/13/7ème L du 07 Juillet 2013 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ; SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Avril 2023.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE” la parcelle de terrain située à Nagad et d’une superficie de 240 ha. 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation “d’un projet immobilier” pour la construction de 7.496 logements.

Article 3 : Le calendrier de réalisation du projet s’étale sur 07 ans: – Ière année : Préparation des études, obtention de différentes autorisations administratives, conclusion des accords avec les entrepreneurs et achèvement des préparatifs techniques, – Ilème et III ème année : Préparation du terrain et des infrastruc tures (système des égouts, pavage des routes, installation de l’électricité, de l’eau et des télécommunications), – IVème année

: Remise des clés d’un millier (1000) de logements, – Vème année : Remise des clés de deux milliers (2000) de logements, – VIème année : Remise des clés de deux mille cinq cent (2500) de logements, – VIIème année : Remise des clés restantes (1996 logements),

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.