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Arrêté n° 2023-061/PR/MI portant fermeture de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PR/PM portant remaniement Ministériel 02 Janvier 2022 ;

VU La Délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;

VU L’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ; 

 

SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessoussont autorisés à rester Ouverts pendant la journée :

1) SHERATON HÔTEL

2) HÔTEL MENELIK

3) RESIDENCE DE L’EUROPE

4) HÔTEL PLEIN CIEL

5) KEMPINSKY PALACE HÔTEL

6) HÔTEL ACACIAS BAVARIA

7) HÔTEL ALI-SABIEH

8) HÔTEL BELLEVUE

9) HÔTEL ALIA

10) HÔTEL LA SIESTA

11) TIME OUT RESTAURANT

12) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE

13) RESTAURANT PERGOLA

14) RESTAURANT MER-ROUGE

15) HOTEL AFRICAN VILLAGE

16) RESTAURANT MELTING POT

17) RESTAURANT BAFENA

18) RESTAURANT FREE SHOP FZCO

19) RESTAURANT LONGCHAMPS

20) RESTAURANT PUB L’ARCHOT

21) RESTAURANT ETHIOPIAN COMMUNITY CLUB

22) RESTAURANT LA CHAUMIERE

23) RESTAURANT HISTORIL

24) RESTAURANT CAFE DE LA TERRASSE

25) RESTAURANT PIZZAIOLO

26) RESTAURAN VILLA CAMILLE

27) RESTAURANT NUMBER ONE

28) RESTAURANT SOF

29) RESTAURANT JULES VERNE

30) RESTAURANT QG

Article 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.

Article 3 : En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.