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Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU l’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU l’Arrêté n°2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel ;
VU L’Arrêté n°2008-355/PR/MENESUP du 14/05/2008 modifiant les taux des bourses octroyés au Soudan ;
VU L’Arrêté n°2009-761/PR/MENESUP du 22/10/2009 modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger ;
VU Le Procès-Verbal de la Commission Nationale des Bourses du 05 janvier 2012;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :
EUROPE 600 EUROS
Maghreb, Afrique subsaharienne et Cuba 300 EUROS
Maroc (bourse complémentaire) 225 EUROS
ASIE 300 Dollars USA
Ethiopie, Egypte, Syrie, Libye, Yémen, Soudan 200 Dollars USA
Article 2 : Les taux des bourses fixés concernent les études supérieures Licences (3 ans), Masters (5 ans), Magisters (6) et les Diplômes des Ecoles Supérieures.
Article 3 : Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger sont abrogées.
Article 4 : Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera