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Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Lettre n°173/MEDD du 25 septembre 2022 du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;
VU Le Procès-Verbal du comité d’examen des profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs en date du 28 septembre 2022 ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.
DECRETE
ARTICLE 1 : Les fonctionnaires, dont les suivants, sont nommés comme suit :
– Mme. BILAN HASSAN ISMAEL, Ingénieur de 2°classe-4°échelon du Corps de Métiers et de l’Environnement, est nommée au poste de Directrice du Développement Durable.
– M. AHMED ABDALLAH MOHAMED, Professeur adjoint de 1°classe-1°échelon, du Corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique Principal du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
ARTICLE 2 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH