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Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;

VU l’ordonnance n°77-048/PR du 26 octobre 1977 créant l’établissement public « Aéroport de Djibouti » ;

VU l’arrêté n°593/PR du 10 décembre 1977 fixant le taux de certaines redevances aéronautiques ; 

VU l’arrêté n°78-0514/PR du 08 mai 1978 instituant une redevance d’usage d’installations de l’aérodrome de Djibouti -AMBOULI ;

Considérant la nécessité d’en rendre les dispositions exécutoires sans autre délai.

Les articles 7 et 8 de l’arrêté n°78-0514/PR susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes qui constituent le nouvel article 7 et dernier du dit arrêté.

 

Article 7 : – « Le ministre du Commerce, de l’industrie, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. »

 

 

Pour le président de la République

et p.o., Le directeur de cabinet,

ISMAIL GUEDI HARRED.