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Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.

Edition n° 12 du 28/11/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977;

VU la nécessité de modifier le barème des amendes forfaitaires ;

Après délibération du Conseil des Ministres ;

VU l’urgence.

ORDONNE

Article 1er : – Le barème de l’article 7 de l’ordonnance n°27 du 15 septembre 1977 est abrogé et remplacé par le barème suivant :

– A 200 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum n’excède pas 1200 FD ;

– A 500 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 1200 FD n’excède pas 6000 FD ;

– A 2000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 6000 FD n’excède pas 12 000 FD ;

 – A 3000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 12 000 FD n’excède pas 18 000 FD ;

– A 4000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 18 000 FD n’excède pas 26 000 FD ;

 – A 5000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 26 000 FD n’excède pas 36 000 FD ;

Article 2 : – Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : – La présente ordonnance sera exécutée comme loi l’État et publiée suivant la procédure d’urgence, ainsi qu’au « Journal officiel » de la République de Djibouti.

par le président de la République,

chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON,