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Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.

Edition n° 10 du 24/10/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n° 10 du 15 juillet 1977 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;

Le Conseil des Ministres entendu ………………………………

VU l’urgence.

DECRETE

Article 1er : Un cours de droit est ouvert à Djibouti où sera enseigné le programme de la capacité en droit. Durant l’année scolaire 1977-1978, seuls les cours de 1ère année seront dispensés.

Article 2 : Ce cours es rattaché au Centre de Formation Administratif.

Article 3 : Un arrêté fixera les modalités d’application du présent décret.

Article 4 : Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Pour le Président de la République

Et par ordre le Premier Ministre

AHMED DINI AHMED.