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Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°82-042/PR du 5 juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°85-109 /PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attributions des logements de la Cité Cheikh-Osman ;
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1986.
ARRÊTE
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 97 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 1er juin 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON