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Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

Edition n° 12 du 31/07/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement. 

 

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé une commission de contrôle composée comme ci-après :

 

– le Secrétaire général du gouvernement                                            Président ; 

– le Secrétaire général du Travail                                                        Membre ;

– le Directeur des Finances                                                                 Membre ;       

– le Trésorier payeur national                                                              Membre.

 

Article 2 : Cette commission a pour mission de faire le point sur la situation des services, des établissements publics et des sociétés nationales d’État, placés sous l’autorité du ministre de l’Industrie et du Développement industriel, et notamment l’organisation administrative, le fonctionnement, le personnel, ainsi que la situation financière. 

Cette Commission dressera un rapport détaillé sur tous les points ci-dessus au président de la République, chef du Gouvernement, en communiquant toutes informations et suggestions susceptibles d’améliorer la gestion des services, établissements, et sociétés susvisés.

 

Article. 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

P. le président de la République p.o.,

Le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED