Effectuer une recherche
Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 10 juin 1977 ;
VU l’arrêté n°1634/SG du 23 octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du Budget de l’État et des Budgets Annexes ;
SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir à faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées pour les Rencontres Culturelles Nationales.
Article 2 : Le montant de cette avance renouvelable est fixée à CINQ MILLION DE FRANCS DJIBOUTI.
Article 3 : Les dépenses qui en résultent sont imputables sur le crédit mis à la disposition du Ministère au titre des Rencontres Culturelles.
Article 4 : Le présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
et par ordre le Directeur de Cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED.