Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

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VU les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77- 007 du 30/06/1977 ;

VU le décret n° 87-098/PRE/87 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 27/AN/83/1er L du 3/02/1983 portant création de l’ONED ;

VU l’arrêté n° 83-015/PR/MI du 23/02/83 portant statuts de l’Office National des Eaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration en date du 21 Juillet 1988 ;

Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/11/88.

Article 1er : Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1987 est arrêté comme suit :

– Produits d’exploitations……………………………………………… 137.640.907 FD

– Charges……………………………………………………………….. 1.351.803.333 FD

– Bénéfice d’exploitation ………………………………………………….24.837.574 FD

– Profits exceptionnelles……………………………………………………. 2.171.679 FD

– Pertes exceptionnelles………………………………………………….. 22.532.088 FD

– Bénéfice de l’exercice …………………………………………………….4.477.165 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON