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Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU Le décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU L’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;

VU L’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération 220/7è L du 20 décembre 1971 et organisant la médecine sociale ;

VU Les décisions prises par les Conseils d’Administration de la C.P.S. et du S.M.I. au cours de leur séance commune du 28 Septembre 1988 ;

Sur Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 26 novembre 1988.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvée la délibération n°7/88/CPS du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration de la C.P.S. dont la teneur suit :

« Un crédit complémentaire de 8 600 000 FD à inscrire au chapitre 6548 : « Frais d’évacuation sanitaire » du budget 1988 de la Caisse des Prestations Sociales, est accordé ».

 

Article 2 : Est approuvée la délibération n°8/88/CPS du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration de la C.P.S. dont la teneur suit :

« L’autorisation spéciale d’effectuer des virements de chapitre à chapitre au sein du budget de fonctionnement administratif de la C.P.S. pour l’exercice 1988, est accordée ».

 

Article 3 : Est approuvée la délibération n°1/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’administration du S.M.I. dont la teneur suit « Il est décidé d’accorder une allocation de crédits supplémentaires de 12 642 443 FD à inscrire au compte 693, intitulé « Charges sur exercices antérieurs » du budget prévisionnel 1988 du S.M.I. ».

 

Article 4 : Est approuvée la délibération n°2/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’administration du S.M.I. dont la teneur suit « Il est décidé d’accorder une allocation de crédit additionnel de 2 900 000 FD destiné à la réalisation d’un hangar de l’atelier froid du S.M.I. ».

 

Article 5 : Est approuvée la délibération n°3/88/SMI du 28 septembre 1988 du Conseil d’Administration du S.M.I. dont la teneur suit « Un crédit spécial de 1 000 000 FD à inscrire au compte intitulé « Charges exceptionnelles » du budget prévisionnel 1988 du S.M.I., est accordé au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ».

 

Article 6 : Est approuvée la délibération n°8/88/CPS/SMI du 28 septembre 1988 des Conseils d’Administration de la C.P.S. et du S.M.I. dont la teneur suit : « Les membres des Conseils d’Administration décident de dégager les crédits destinés à couvrir les frais d’honoraires du Cabinet J.C. COLAS, chargé de la confection des comptes financiers de la C.P.S. et du S.M.I. au titre des exercices 1984 – 1985 – 1986 et 1987 pour les montants ci-après :

– 4 600 000 FD pour la C.P.S. 

– 2 120 000 FD pour le S.M.I.

 

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON