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Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU L’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération N°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la Médecine du Travail dans la République de Djibouti ;
VU La délibération n°1/SMI/87 portant approbation du projet de Budget Prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1988 ;
SUR Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Président du Conseil d’Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 6 décembre 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°7/SMI/88 du 03 décembre 1988, portant approbation du Budget de l’exercice 1989, qui est arrêté de la façon suivante :
1. – Budget de fonctionnement :
– Recettes …………………………………………………. 1.135.799.638
– Dépenses ………………………………………………….. 973.919.325
– Excédent …………………………………………………… 161.880.313
2. – Budget des opérations en Capital :
– Dépenses ……………………………………………………. 65.710.914
– Déficit …………………. …………………………………….161.880.313
Soit un excédent global de l’ordre de : ………………….96.710.914
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON