VU Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU La délibération n°32/7ème L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés rendue exécutoire par l’Arrêté n°69-819/SG/CG du 29 mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;

VU Son article 18 stipulant que la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail, créée par la délibération n°270/6ème L du 26 mars 1966, prend le nom de la Caisse des Prestations Sociales de la République de Djibouti ;

VU L’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les régies de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II – Section 1 et 3 et IV – Section 2 ;

VU L’arrêté n°88-0619/PR/MTPS du 31 mai 1988 constatant la composition du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales ;

VU La délibération n°9/88/CPS du 21 novembre 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1989 ;

Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 6 décembre 1988.