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Décision n° 88-1485/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad).

Edition n° 24 du 31/12/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ; 

VU la délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant régleur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargé de l’exercice du budget ; 

VU la demande de Monsieur l’Ambassadeur de la République de Djibouti en Irak (Bagdad) ; 

VU les nécessités de service ; 

SUR proposition de monsieur le ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération et du ministre des Finances et de l’Économie nationale.

 

DECIDE

Article 1er : Le trésorier payeur national est autorisé à opérer un paiement de dix sept mille dinars irakiens (17 000 DI) au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad), pour permettre à cette dernière d’effectuer le règlement des loyers annuels.

Cette somme sera payée directement, vu l’urgence, à Monsieur Obsieh Bouh, l’ambassadeur.

 

Article 2 : La dépense afférente à la présente décision sera imputée sur le crédit de fonctionnement de ladite ambassade, exercice 1989.

 

Article 3 : Le directeur des Finances et le trésorier payeur sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Pour le président de la République

et par ordre le directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARRED