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Décision n° 88-1451/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR-77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière de l’État ;
VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique ;
VU la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics.
DECIDE
Article 1er : Une somme de quatre vingt dix millions francs Djibouti (90 000 000 FD) sera versée au Centre international des Étudiants et Stagiaires, 28, rue de. la Grange aux Belles – 75010 Paris.
Article 2 : Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocation aux étudiants et stagiaires de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Article 3 : Le C.I.E.S. établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds.
Article 4 : La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’État – chapitre 46-01-10.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Pour le président de la République,
et par ordre le directeur de cabinet.
ISMAEL GUEDI HARED