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Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles nos 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement;
SUR Le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à l’Union des femmes Djiboutiennes une parcelle de terrain de 1349 mètres carrés sis au quartier 6, rues 45 et 22.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destiné à l’installation d’un centre d’orientation islamique.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain. Il sera dressa procès-verbal de cette parcelle, lequel comptera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par Le Président de La République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.